Statut de l'Association des Amis du Whist

 

Les soussignés :

DEBOUW Jacques, pensionné demeurant à EVELETTE,

DONNAY Nicole, demeurant à BANDE,

GRALINGER Georgette, demeurant à BANDE,

KINNAR Jean-Pierre, fonctionnaire, demeurant à ANDENNE,

KIRTEN Robert, demeurant à BOURDON,

Tous de nationalité belge, ont convenus de créer une association de fait dont ils ont arrêtés les présents statuts.

 

Dénomination, siège, objet, durée :

 

Article 1er : L’association est dénommée : « Les Amis du Whist ».  Elle regroupe les organisateurs de concours de whist des provinces de Namur, de Luxembourg et dans l’Arrondissement de Huy-Waremme.

 

Article 2 : Son siège social est établi à 5300 ANDENNE, Croisée Voie 33 ou à tout autre endroit à désigner par l’assemblée générale.

 

Article 3 : L’association a pour but :

q     D’harmoniser les concours de whist organisés dans les provinces de Namur, de Luxembourg et dans l’Arrondissement de Huy-Waremme ;

q     D’apporter de l’aide aux organisateurs de concours ;

q     D’établir un calendrier des organisations de concours et les développer ;

q     D’établir un challenge ou classement général en fonction des points récoltés par les joueurs et doter ce challenge de prix.

q     De rédiger, d’éditer et d’adresser un journal aux joueurs.

q     De veiller au respect des règles du jeu de whist et de la convivialité dans les différents concours organisés sous son auspice.

 

Article 4 : L’année sociale court du 1er juillet au 30 juin de chaque année.  La durée de l’association est illimitée.  Elle peut, en tout temps, être dissoute.

 

Associés, admission, sorties, engagements, activités :

 

Article 5 : L’association est composée des fondateurs et des membres effectifs.  Le nombre minimum de membres est fixé à trois.

 

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.

 

Article 7 : La démission, la suspension et l’exclusion des membres est de la compétence exclusive de l’assemblée générale.

 

Article 8 : L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

 

Article 9 : Les suspensions, exclusions ou autres sanctions à l’encontre de joueurs sont exclusivement de la compétence du conseil d’administration.

 

Administration, administration journalière :

 

Article 9 : L’association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins nommés parmi les associés par l’assemblée générale.

Le renouvellement du mandat des administrateurs s’effectue annuellement lors de l’assemblée générale.  Le règlement d’ordre intérieur adopté par l’assemblée générale peut prévoir les modalités de ces désignations.

 

Article 10 : Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.  Ceux-ci constituent le bureau exécutif.

 

Article 11 : Le conseil d’administration se réunit tous les trois mois sur convocation du Président ou à défaut du secrétaire.  Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

 

Article 12 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

 

Article 13 : En cas d’urgence les décisions peuvent être prises par le bureau exécutif à charge pour ce dernier de les faire ratifier par le plus prochain conseil d'administration.

 

Article 14 : Les décisions du conseil d’administration sont communiquées aux membres.  La forme de cette communication est déterminée dans le règlement d’ordre intérieur.

 

Article 15 : Les actes qui engagent l’association sont signés à moins d’une délégation particulière soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

 

Article 16 : Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, celui-ci étant effectué à titre gratuit.

 

Article 17 : L’association n’a aucune responsabilité dans l’organisation des tournois, celle-ci relevant exclusivement des organisateurs locaux.

 

Assemblée générale :

 

Article 18 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle se compose de tous les membres et est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par le membre du bureau exécutif le plus âgé..

 

Sont notamment réservées à sa compétence :

q     Les modifications de statuts ;

q     La nomination et la révocation des administrateurs ;

q     L’approbation des budgets et comptes ;

q     La dissolution volontaire de l’association ;

q     Les exclusions d’associés ;

q     L’approbation du calendrier des concours,

 

Article 19 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.

 

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d’administration ou à la demande de dix membres effectifs au moins.

 

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

 

Tous les membres y sont convoqués. 

 

Chaque membre a le droit de participer à l’assemblée générale.  Il a le droit de se faire représenter par un mandataire, pour autant que ce dernier soit également membre.  Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.

 

Article 20 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire.  La convocation contient l’ordre du jour, elle est signée par le président.

 

Article 21 : Sauf pour des décisions en matière de modification des statuts ou dissolution volontaire de l’association, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour et quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

L’assemblée générale peut toujours évoquer toutes les décisions prises par le conseil d’administration ou le bureau exécutif.

 

Article 22 : En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

 

Article 23 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre.  Ce registre est conservé par le secrétaire.

Tout associé ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander à consulter ce registre.

 

Les décisions sont portées à la connaissance des membres ou des tiers intéressés par correspondances signées par le président et le secrétaire.

 

Ressources de l’association :

 

Article 24 : Les ressources de l’association proviennent des cotisations des organisateurs.  Ces cotisations sont fixées par l’assemblée générale.  Les ressources proviennent également de l’organisation d’un ou plusieurs tournois au nom de l’association.

 

Dotation du challenge :

 

Article 25 : Le challenge des Amis du Whist sera doté de lots en nature.  Aucun lot en espèce ne sera accordé.  La même règle sera respectée lors des différents concours organisés dans le cadre du championnat des Amis du Whist.

 

Article 26 : Toutes les ressources de l’association, déduction faite des frais d’administration, sont destinées à la dotation du challenge.

Comptes annuels, bilans

 

Article 25 : Le trésorier tient la comptabilité de l’association. Il tient également l’inventaire des biens (lots) acquis par l’association.

 

Article 26 : Chaque année, au plus tard le 30 mai, est établi le relevé des comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.  Le compte et le budget sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.  L’inventaire est également communiqué pour information.

 

Article 27 : L’assemblée générale désigne en son sein deux commissaires aux comptes chargés de lui faire rapport sur la gestion financière au cours de l’exercice écoulé.

 

Modification, dissolution, liquidation :

 

Article 28 : Dans le cas de liquidation ou de dissolution à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires à désigner par l’assemblée générale.  A défaut d’œuvres similaires, l’actif net pourra être affecté à des œuvres caritatives à désigner par l’assemblée générale.

   

Fait à Marchin, le 13 octobre 2002